La curatelle est une mesure de protection judiciaire plus légère que la tutelle. Si votre proche est placé sous curatelle, il sera seulement assisté dans les actes de la vie civile, et non représenté continuellement comme dans le cadre d'une tutelle.

Mon proche est-il concerné par la curatelle ?

Si votre proche éprouve des difficultés à agir par lui-même et ressent par conséquent le besoin d'une assistance pour les actes de la vie civile, alors il est possible de demander une mise sous curatelle. Votre proche sera conseillé dans la gestion de ses biens par un curateur.

Il faut par ailleurs distinguer deux niveaux de protection :
 

• La curatelle simple

Votre proche peut effectuer seul les actes de la vie courante, mais aura besoin de l'autorisation du curateur pour les actes importants (achat d'un bien immobilier, mariage...) En cas de désaccord, le juge des tutelles peut être saisi pour trancher.

• La curatelle renforcée

Le curateur gère tous les actes de la vie civile de votre proche, les actes importants, quant à eux, devront être signés par la personne protégée et par son curateur. On constate donc que la curatelle renforcée se rapproche de la tutelle.

Comment dois-je procéder pour la mise sous curatelle de mon proche ?

La procédure de mise sous curatelle ressemble beaucoup à celle de la mise sous tutelle. Dans un cas comme dans l'autre, il faut effectuer la demande par écrit auprès du juge des tutelles dont dépend votre proche.

Veillez à ce que le courrier soit accompagné par un certificat médical circonstancié, facturé 160 euros, rédigé par un médecin spécialisé figurant sur la liste établie par le Procureur de la République.

Le juge des tutelles convoquera votre proche pour une audition, et la décision sera remise dans un délai d'un an. En attente du jugement, il pourra être placé sous sauvegarde de justice.

Puis-je être curateur ?

Dans le cas ou la personne est mariée, le conjoint est curateur de droit. Si le conjoint ne peut remplir ce rôle, ou si la personne à protéger est veuve ou célibataire, le juge désignera un membre de l'entourage proche, ou bien un délégué d'association spécialisé.

Bon à savoir : si l'état de santé de votre proche s'aggrave, la curatelle peut être transformée en tutelle.