Face aux comportements de plus en plus inquiétants de votre mère atteinte de la maladie d’Alzheimer, son maintien à domicile ne semble plus envisageable. La décision de la placer dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes a été validée par son médecin traitant ainsi que par toute sa famille. Malheureusement, votre mère n’est pas d’accord et veut rester chez elle. Est-il possible, malgré tout, de la faire entrer en EHPAD, compte tenu de son état de santé ? Vous trouverez dans cet article tous les éléments de réponse à cette question compliquée ainsi que des conseils pour aider votre mère à accepter de déménager.
Le consentement de la personne âgée, un principe fondamental
En France, le consentement de la personne âgée est une condition préalable à son admission en EHPAD.
Pas d’hébergement en EHPAD sans consentement
L’article 27 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit que « le consentement du futur résident sera systématiquement recherché par le directeur de l’établissement lors de la signature du contrat ».
Ce droit de disposer de soi est d’ailleurs garanti au moment de l’entrée en maison de retraite. La personne âgée doit signer un contrat de séjour, attestant ainsi de son consentement à y emménager. De plus, une charte des droits et libertés de la personne accueillie » lui est remise.
Pas de consentement uniquement si la santé du malade est en jeu
Cependant, des exceptions existent pour les personnes dont les facultés mentales sont très altérées, comme c’est souvent le cas chez les malades d’Alzheimer à un stade avancé. Dans ces situations, et seulement si le maintien à domicile implique des risques pour la santé et la vie de la personne âgée, des mesures de protection spécifiques peuvent être envisagées.
Quand le placement en EHPAD sans consentement est-il possible ?
La maladie d’Alzheimer obscurcit la capacité de la personne âgée à raisonner correctement et, donc, à prendre des décisions éclairées. Toutefois, un refus de placement en EHPAD ne peut pas être outrepassé. Il est alors nécessaire de faire intervenir un juge des contentieux de la protection, autrefois appelé juge des tutelles.
Dans le cas où le malade n’est pas sous protection juridique
Si le malade n’est pas sous protection juridique, dans un premier temps, le juge nommera un curateur ou un tuteur, selon la demande.
-La curatelle laisse à la personne âgée de gérer et administrer ses biens librement, mais elle doit être assistée de son curateur pour tous les actes dits de disposition à savoir ceux qui aboutissent à une modification substantielle de son patrimoine.
-La tutelle, qui donne au tuteur l’entièreté de la responsabilité de gestion des biens de la personne âgée.
Toutefois, il ne s’agit que d’une première étape, nécessaire mais non suffisante pour un placement sans consentement.
Dans le cas où le malade est sous protection juridique
Si la personne est déjà sous tutelle, son tuteur peut demander au juge des contentieux de la protection d’autoriser un placement contre son gré.
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Quelles démarches pour placer une personne âgée Alzheimer sans consentement ?
Si la situation l’impose et que la personne âgée refuse toute éventualité d’un placement, vous devez alors engager des démarches pour faire autoriser l’hébergement contraint par le juge des contentieux de la protection.
Comment placer une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer sous protection ?
Une demande de protection judiciaire doit être adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire.
La demande doit comporter :
-Un formulaire de demande (Cerfa n° 15891*3) ;
-Un certificat médical circonstancié, établi par un médecin agréé par le procureur de la République, décrivant l’altération des facultés de la personne et l’évolution prévisible de son état de santé ;
-Des justificatifs d’identité de la personne âgée (copie intégrale de son acte de naissance, pièce d’identité) ainsi que de la personne souhaitant être le tuteur ou le curateur ;
-Des lettres des membres de la famille acceptant la nomination du tuteur/curateur proposé.
Le juge rencontre alors la personne âgée et, souvent, ses proches, pour décider de la mise sous protection juridique. Sa décision est valable pour cinq ans, et doit être renouvelée à la fin de la période.
Comment demander le placement en EHPAD d’une personne sous protection juridique ?
Lorsqu’une personne âgée est placée sous tutelle ou curatelle, son tuteur ou son curateur peut demander au juge des contentieux de la protection un placement sans consentement.
Cette demande doit s’accompagner d’un certificat médical attestant d’un état de santé incompatible avec le maintien à domicile. C’est sur la foi de ce document que le juge autorisera ou non cet hébergement en maison de retraite médicalisée.
Comment convaincre une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer de son placement ?
Le placement sans consentement doit être envisagé en dernier recours. Le respect de votre proche vous conduira certainement à rechercher son consentement avant une mesure contrainte de placement.
Prendre le temps de la décision d’entrée en établissement
Le soutien des proches est essentiel tout au long du processus. Lorsque l’idée s’impose de proposer à une personne âgée de quitter son domicile pour emménager dans une structure qui prendra soin d’elle, il est essentiel de lui en parler sans instituer un caractère d’urgence.
Elle présentera de façon tout à fait légitime des réticences et des inquiétudes qu’il convient de déminer sur le moyen terme. Cette tâche revient à tous les membres de la famille ainsi qu’aux amis proches :
–Expliquer pourquoi il devient de plus en plus difficile de la garder à domicile ;
–Donner une perspective claire au senior sur la vie en EHPAD : ne pas cacher les côtés qui l’inquiètent, mais insister sur les capacités de ces établissements à proposer aux résidents des activités et des services adaptés à ses besoins et à ses envies.
Lorsque vous commencerez à prospecter pour trouver une maison de retraite, il est indispensable d’associer votre proche à toutes les démarches : choix de la localisation, type de services. Cela passe par des visites avec lui d’établissements qui pourraient lui convenir.
Faire intervenir le médecin de la personne Alzheimer
L’autorité d’un professionnel de santé peut également participer à convaincre la personne âgée. Faites intervenir son médecin de famille, mais aussi d’autres intervenants : infirmiers, aide-soignant, auxiliaires de vie qui s’occupent d’elle à domicile. Il peut aussi s’agir du médecin coordonnateur d’un EHPAD, mais aussi d’une assistante sociale, voire des représentants d’associations d’aidants.
Proposer des solutions temporaires d’hébergement pour le senior
Une solution « douce » consiste à proposer à votre proche atteint de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée de commencer par un accueil de jour adossé à un EHPAD. Pendant quelques semaines ou quelques mois, il pourra s’acclimater à un nouvel environnement, découvrir les activités proposées, les autres participants. Une intégration de l’EHPAD à terme en sera nettement facilitée.
Enfin, si le senior reste dans un refus entier de l’EHPAD, il reste possible de lui proposer une solution d’accueil familial : l’hébergement dans une famille d’accueil avec le suivi d’une équipe médico-sociale.
Le consentement est la règle lorsqu’il s’agit de placer un malade d’Alzheimer en EHPAD. Ce n’est qu’après avoir longuement discuté avec la personne âgée, avoir exploré toutes les solutions possibles que le recours au juge des contentieux de la protection sera envisagé. Cette période avant le déménagement du senior atteint de la maladie d’Alzheimer est souvent très lourde pour ses proches. Il est fortement conseillé aux aidants de faire preuve d’une grande solidarité et, le cas échéant, de se faire accompagner dans leurs démarches.
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