Vous recherchez une maison de retraite pour votre mère atteinte de la maladie d’Alzheimer, mais le prix de ces établissements vous inquiète : avec ses revenus modestes, elle ne pourra certainement pas financer le coût de son hébergement. Ce guide complet vous présente toutes les solutions de financement qui permettront à votre parent d’emménager sans souci dans une maison de retraite spécialisée Alzheimer.
1 — L’APA, une aide pour financer la perte d’autonomie
La maladie d’Alzheimer, très invalidante, conduit progressivement les personnes atteintes à une perte d’autonomie importante. L’APA est destinée à couvrir une partie des frais liés à la dépendance en EHPAD.
Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, la personne âgée résidant en maison de retraite Alzheimer doit remplir les critères suivants :
-Avoir 60 ans ou plus ;
–Résider en France de manière stable et régulière ;
-Être évalué dans un GIR (Groupe Iso-Ressources) entre 1 et 4, représentant les niveaux les plus élevés de dépendance.
Le montant de l’APA dépend des revenus du demandeur et du degré (GIR) de dépendance. Il peut atteindre plusieurs centaines d’euros par mois, voire plus. Il faut en faire la demande auprès du conseil départemental, soit directement en ligne, soit via un formulaire.
2 — L’ASH, l’aide sociale pour l’hébergement des personnes âgées
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide destinée aux personnes âgées disposant de revenus insuffisants pour couvrir les frais d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Les personnes résidant dans les unités Alzheimer des EHPAD doivent répondre aux conditions d’éligibilité suivantes :
-Être âgées de 65 ans ou plus ;
–Résider en France ;
-Être hébergées dans un établissement disposant de places réservées à l’aide sociale (cela concerne environ 2 EHPAD sur trois) ;
-Enfin, les ressources du demandeur doivent être inférieures au coût de l’hébergement.
Le dossier doit être déposé auprès du conseil départemental ou du centre communal d’action sociale.
3 — L’APL : financer le logement des personnes aux revenus modestes
Spécifiquement dédiée au seul volet hébergement, l’APL permet aux personnes éligibles de couvrir une partie des frais en maison de retraite Alzheimer. Ce dispositif n’est pas lié à l’état de santé ou de dépendance de la personne.
Les personnes âgées résidant en maison de retraite Alzheimer peuvent, sous certaines conditions, recevoir l’aide personnalisée au logement (APL) :
-L’établissement doit être conventionné ;
-La personne âgée doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour valide ;
-L’aide est soumise à des conditions de ressources.
Le montant de l’APL dépend à la fois des revenus du bénéficiaire, du tarif de l’EHPAD et de la localisation de l’établissement.
Les seniors hébergés dans un EHPAD non conventionné n’ont pas le droit à l’APL. Ils peuvent alors se tourner vers l’Allocation de logement sociale.
4 — Une réduction d’impôt pour le logement en établissement pour personnes dépendantes
L’hébergement en EHPAD donne droit à une mesure visant à alléger la charge fiscale pour les résidents. Celle-ci, cependant, n’est pour le moment accessible qu’aux personnes payant des impôts.
Il s’agit d’une réduction sur le montant des impôts sur le revenu. Elle est accessible aux personnes :
-Payant l’impôt sur le revenu ;
-S’acquittant de frais liés à la dépendance dans l’EHPAD : si elle ne paie que des frais d’hébergement, elle n’est pas éligible à cette mesure.
Elle bénéficie dans ce cas d’une réduction sur le montant de l’impôt sur le revenu :
-Égale à 25 % des dépenses supportées dans l’année au titre de la dépendance, à savoir les prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, et au titre de l’hébergement ;
-Avec un plafond de 10 000 euros, soit un montant maximum de réduction de 2 500 €.
Il suffit d’indiquer sur la déclaration annuelle de revenus de la personne dépendante le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement.
5 — L’aide familiale et l’obligation alimentaire
Les membres de la famille de la personne âgée hébergée en EHPAD peuvent aider leur parent à financer son séjour. S’ils s’y refusent et si le senior dépendant n’a pas les ressources suffisantes pour payer ce qu’il doit à la maison de retraite, ils peuvent y être obligés.
La solidarité familiale pour financer l’EHPAD : une pratique courante
Dans de nombreux cas, la famille se mobilise pour contribuer au financement. Cela peut inclure :
-Une participation directe des proches qui s’entendent sur la répartition des montants ;
-La mobilisation d’un patrimoine familial, comme la vente ou la mise en location d’un bien immobilier par exemple.
L’obligation alimentaire
Il est des cas dans lesquels la famille ne parvient pas à s’entendre ou ne souhaite pas venir en aide à son parent. Or les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents en difficulté financière. Cette obligation est encadrée par la loi et peut être sollicitée pour couvrir les frais d’un EHPAD spécialisé Alzheimer.
L’établissement peut faire la demande de cette obligation alimentaire aux enfants et proches du résident. Si ceux-ci s’y refusent, il peut saisir le juge aux affaires familiales.
6 — Quelles aides des caisses de retraite en cas de maladie d’Alzheimer ?
Les caisses de retraite (CNAV, MSA, etc.) peuvent proposer des aides ponctuelles lors du déménagement d’une personne dépendante en établissement par exemple.
Les caisses de retraite complémentaires gèrent ou subventionnent des EHPAD et réservent des places pour leurs allocataires à des tarifs réduits.
Les caisses de retraite peuvent également, au cas par cas, étudier des aides au financement d’un hébergement en EHPAD.
7 — L’assurance dépendance pour payer la maison de retraite Alzheimer
Souscrire une assurance dépendance au cours de sa vie peut permettre de financer une partie des frais d’hébergement en maison de retraite pour Alzheimer.
Anticiper une éventuelle entrée en dépendance
Il existe deux types de ce qu’on appelle « assurance dépendance » :
-Les contrats de prévoyance, dont la dépendance est la garantie principale. L’assuré entrant en dépendance recevra une prestation prévue dans le contrat, sous forme de rente mensuelle ou de capital.
-Les contrats d’assurance-vie : la dépendance peut correspondre à une garantie complémentaire, souvent proposée en option. En cas d’entrée en dépendance, une fraction du capital prévu est transformée en rente mensuelle.
Quelles conditions pour toucher une rente liée à une assurance dépendance ?
Lorsque la personne souscrit son contrat, elle doit être très attentive aux conditions prévues et aux éléments liés à l’entrée en dépendance :
-L’âge limite de souscription, souvent 70 à 75 ans ;
-L’état de santé du souscripteur ;
-Il existe de nombreuses clauses et conditions pour percevoir la rente : il faut lire très précisément chaque ligne du contrat.
Lorsque vous entamez vos démarches pour trouver une maison de retraite Alzheimer, commencez aussitôt à vous informer sur les aides auxquelles votre parent peut prétendre. En effet, si la charge financière des établissements spécialisés peut être lourde, il existe de nombreuses solutions pour l’alléger. Prenez le temps de les explorer et de remplir tous les dossiers de demande appropriés. C’est la garantie d’offrir à votre mère une prise en charge optimale.
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