Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en EHPAD ?

Madame Dupont, 85 ans, ne peut plus vivre seule. Son état de santé s’est récemment dégradé et son entrée en EHPAD est devenue une nécessité. Seul problème : sa pension ne lui permet pas de couvrir les frais d’hébergement, et sa famille ne peut pas assumer le reste à charge. Comme des milliers de seniors en France, elle se retrouve face à un dilemme financier important. Heureusement, une solution existe : l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH). Découvrez comment fonctionne cette aide précieuse : quelles sont les conditions d’attribution, les démarches à suivre pour en bénéficier, ainsi que les montants et modalités de prise en charge.

Qu’est-ce que l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?

L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est une aide financière versée par le conseil départemental aux personnes âgées qui résident dans un établissement d’accueil ou chez un accueillant familial. Elle est accordée sous conditions de ressources et permet de financer tout ou partie des frais d’hébergement.

Qui a droit à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?

Pour pouvoir bénéficier de l’ASH, la personne doit : 

-être âgée de 65 ans ou plus, ou au moins 60 ans dans le cas où elle est reconnue inapte au travail ; 

–résider en France de manière stable et régulière. Si la personne âgée est de nationalité étrangère, elle doit disposer d’un titre de séjour en cours de validité ;

–habiter chez un accueillant familial ou dans une maison de retraite habilitée à l’aide sociale (EHPAD, résidence-autonomie ou USLD) ; 

–avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement facturés par l’établissement ou des ressources insuffisantes pour couvrir les frais chez l’accueillant.

ASH et handicap

Les personnes handicapées ont aussi droit à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), lorsqu’elles se retrouvent dans l’une des situations suivantes : 

-avoir un taux d’incapacité de 80 % ou plus, reconnu avant l’âge de 65 ans ;

-avoir été prise en charge par une structure pour les adultes handicapés, avant d’entrer dans un établissement pour seniors.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, la personne handicapée doit : 

-vivre en France de façon stable et continue ;

-résider chez un accueillant familial, en maison de retraite, en EHPAD ou en établissement d’hébergement pour les adultes handicapés ;

-avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement.

Les types d’hébergements couverts par l’ASH

Tous les types de maisons de retraite peuvent recevoir l’ASH pour financer les frais d’hébergement lorsque leur habilitation est validée par le conseil départemental.

–Accueil familial : ce dispositif permet aux personnes âgées d’être accueillies dans un cadre professionnel et agréé par leur conseil départemental. 

–Résidence autonomie : il s’agit d’ensembles de logements destinés aux personnes âgées, en majorité autonomes, mais qui ne souhaitent plus ou ne peuvent plus rester à leur domicile.

–EHPAD : ce type d’établissement est destiné à accueillir les personnes âgées dépendantes de plus de 60 ans, qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.

–USLD : les unités de soins de longue durée sont des structures d’hébergement et de soins destinées aux personnes âgées de plus de 60 ans, dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale constante.

Quel est le montant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?

Le montant de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) dépend de plusieurs facteurs, tels que : 

-le coût des frais d’hébergement, que ce soit en établissement spécialisé ou chez un accueillant familial ;

-les revenus de la personne âgée ;

-les ressources des obligés alimentaires ;

-le barème de l’obligation alimentaire, qui peut être défini dans le règlement d’aide sociale du département.

Revenu mensuel minimum pouvant être versé au bénéficiaire

Le montant minimum de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) garanti est égal à 10 % des ressources de la personne âgée, et en aucun cas moins de 124 € par mois.

Exemple : Mme Dupont gagne 1 200 € par mois. Le montant de l’ASH minimum qui peut lui être versé est de 120 € (soit 10 % de ses ressources). Cependant, comme le montant garanti ne peut pas être inférieur à 124 €, elle recevra donc la somme de 124 €.

Voici un tableau des pourcentages de ressources et des montants minimaux garantis en fonction du statut du bénéficiaire :

Bon à savoir : si les ressources du bénéficiaire ou de ses obligés alimentaires ont changé, le montant de l’ASH peut être révisé, et ce, chaque année.

Comment faire une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH) ?

Vous devez faire la demande d’ASH directement auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès de la mairie du lieu de résidence de la personne âgée. La mairie ou le CCAS transmettra ensuite votre dossier au conseil départemental.

Quels documents sont demandés pour l’ASH ?

Pour monter un dossier ASH, vous aurez besoin de :

-la pièce d’identité de la personne âgée ;

-d’un justificatif de domicile de la personne âgée ;

-de son avis d’imposition et celui de la personne avec laquelle elle vit en couple ;

-des justificatifs de pensions ou de salaires pour les 3 derniers mois de la personne âgée et de son conjoint, le cas échéant, ainsi que ceux de ses obligés alimentaires ;

-la liste de ses obligés alimentaires, selon ce qui est écrit dans son livret de famille (ses enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).

Quels sont les délais de traitement d’une demande d’ASH ?

La demande d’aide sociale départementale doit être faite au plus tard dans les 2 mois qui suivent l’entrée de la personne âgée dans l’établissement (ou chez l’accueillant familial). Après réception du dossier, les délais de traitement sont de 2 à 6 mois.

Sachez qu’en cas d’acceptation du dossier, la prise en charge est délivrée pour une durée maximale de 5 ans. Celle-ci est renouvelable, dans les mêmes conditions, sur demande de l’intéressé. Elle peut aussi être examinée en cas de modifications des conditions ou des ressources de la famille.

Lorsque la demande est acceptée, le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture de l’établissement d’accueil et la contribution de la personne âgée (ou de ses obligés alimentaires). En cas de rejet de la demande, des recours peuvent être exercés.

Est-il possible de recevoir l’ASH d’urgence en EHPAD ?

Si la situation le justifie, la demande peut être accélérée afin que votre proche puisse couvrir ses besoins essentiels. Par exemple, si un résident voit sa situation financière se dégrader et ne peut plus assumer les frais d’hébergement, il pourrait obtenir l’ASH dans un délai plus court. Cela peut aussi être le cas si la personne âgée a besoin d’être hébergée rapidement à la suite d’une hospitalisation ou d’une perte soudaine d’autonomie.

Dans ce cas, c’est le maire de la ville de résidence de la personne âgée qui se charge de prononcer l’admission d’urgence à l’aide sociale, en la notifiant au président du conseil départemental. Le département verse alors une avance à l’EHPAD, en attendant la décision définitive de la commission. Cependant, il faut savoir que si le dossier est rejeté, le demandeur devra rembourser les sommes qui ont été avancées.

Est-ce que les héritiers doivent rembourser l’aide sociale ?

La question du remboursement de l’aide sociale après décès revient souvent. Après le décès du bénéficiaire de l’ASH, les héritiers peuvent effectivement être amenés à rembourser tout ou une partie de l’aide sociale perçue. Le département pourra récupérer les sommes versées sur l’actif net de la succession, une fois les dettes de la personne âgée déduites. Cependant, cette obligation de remboursement dépend de l’importance des biens laissés par la personne décédée.