Quelles sont aides financières disponibles pour entrer en maison de retraite ?

Bien que vous ne souffriez pas de perte d’autonomie, vous envisagez de rejoindre prochainement une maison de retraite avec votre conjoint afin de profiter de la vie dans un environnement plus protecteur ? Vous commencez à faire des démarches pour placer dans un EHPAD votre mère ou votre père qui présente des troubles cognitifs et ne peut plus rester à son domicile ? Au-delà de la difficulté à accepter un tel changement, la question du coût des structures dédiées aux personnes âgées est un élément qui va peser dans votre choix.

Afin de minimiser les coûts d’hébergement et de rendre accessible à tous le transfert dans un établissement spécialisé, il existe des allocations, aides financières et allégements. Les connaissez-vous ? Dans cet article, vous trouverez un détail des aides disponibles et de leurs conditions d’éligibilité.

Les aides majeures liées à l’état d’autonomie de la personne âgée en maison de retraite 

Certaines aides sociales pour les personnes âgées entrant en maison de retraite sont conditionnées à leur état de santé. Elles permettent aux résidents de payer une partie variable des frais demandés.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes en perte d’autonomie 

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’APA

L’APA est une aide destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie avancée (GIR 1 à GIR 4). Au-delà du niveau de dépendance, le résident d’EHPAD doit également remplir les conditions suivantes pour bénéficier de l’APA : 

-Avoir 60 ans ou plus, 

-Résider en France de façon stable dans un EHPAD hébergeant au moins 25 personnes dépendantes. En dessous, le résident devra alors demander l’APA à domicile.

Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’APA.

L’APA peut-elle couvrir le montant total des frais de la dépendance ?

Le montant de l’APA est soumis à des conditions de ressources. Dans tous les cas, il y a toujours un reste à charge, qui peut être minime.

En 2024, les montants de reste à charge pour une personne seule étaient les suivants :

L’aide sociale à l’hébergement (ASH), une aide pour les personnes âgées aux ressources modestes

L’ASH : qu’est-ce que cette allocation et qui peut en bénéficier ?

L’ASH permet de financer une partie des frais d’hébergement pour les seniors répondant au critères suivants :

-Être âgé de plus de 65 ans  ;

-Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité ;

-Résider dans un établissement disposant de places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale ;

-Avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement.

Quel est le montant de l’ASH ?

Son montant dépend à la fois des ressources de la personne âgée et des frais d’hébergement facturés par l’établissement. Ainsi, l’ASH permet de laisser au résident au minimum 10 % de ses revenus par mois et a minima 121 € par mois.

Des aides financières pour alléger les coûts du logement et des charges en établissement

Vous pouvez également compter sur des aides au logement pour financer un hébergement en maison de retraite.

Comment bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) en hébergement pour personnes âgées ?

L’APL, une allocation sous conditions de ressources

Pour bénéficier de l’APL , il faut :

-Résider dans un établissement conventionné,

-Avoir la nationalité française, ou présenter un titre de séjour en cours de validité,

-Disposer de revenus inférieurs à un certain montant, qui dépend de la composition du foyer.

L’APL permet de payer une partie du tarif hébergement de l’établissement, et est directement versée par la CAF à l’EHPAD ou à l’EHPA.

Quel est le montant de l’APL pour les résidents de maisons de retraite ?

Le calcul du montant de l’APL pour les personnes âgées éligibles repose sur une série de critères cumulatifs :

-Les revenus nets imposables du senior ;

-Le montant du loyer hébergement demandé  ;

-La composition du foyer  ;

-La zone géographique : la Caisse d’allocations familiales découpe la France en trois zones : l’île de France (1), les villes de 100 000 habitants et plus (2) et le reste du territoire (3).

En 2024, les plafonds de loyers pris en compte par la CAF pour un senior seul allaient de 260,82 euros (Zone 3) à 319,30 euros (Zone 1). 

L’allocation de logement sociale (ALS) pour les établissements non conventionnés

Lorsque l’hébergement n’est pas conventionné, il reste possible de bénéficier d’une allocation de logement sociale. L’ALS, soumise aux mêmes règles d’éligibilité que l’APL à l’exception du statut de l’établissement, est un peu moins élevée.

Le chèque énergie, un allègement des charges de chauffage en maison de retraite

Chaque année, près de 6 millions de ménages reçoivent le chèque énergie. Il s’agit d’aider des foyers modestes à s’acquitter de leurs factures d’énergie. En maison de retraite, on peut payer avec lui une partie des charges énergétiques. 

L’administration fiscale établit la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation. 

En 2024, le montant du chèque énergie s’échelonnent entre 48 € et 277 € selon les revenus et la composition des foyers.

Réductions et exonérations fiscales : des aides méconnues pour l’hébergement en EHPAD ou en résidence senior

Une réduction d’impôts est ouverte aux résidents d’établissements seniors domiciliés fiscalement en France.

La réduction ne s’applique que si la personne âgée est soumise à des dépenses liées à la dépendance. Dans ce cas, une réduction d’impôt est possible.

Elle est calculée chaque année en fonction de la déclaration d’impôt, et égale à 25 % des dépenses (dépendance + hébergement) supportées durant l’année, avec un plafond à 10 000 €.

Attention, la réduction s’applique après déduction éventuelle des allocations et aides versées comme l’APA, l’APL ou d’autres aides.

L’exonération de la taxe foncière pour les personnes propriétaires

Les personnes âgées de 75 ans et plus hébergées en maison de retraite, propriétaires du logement qui constituait leur résidence principale, et dont le logement est vacant, sont exonérées de la taxe foncière. Les personnes âgées de 65 à 75 ans dans le même cas bénéficient d’un dégrèvement de 100 € sur leur taxe foncière.

Quelles sont les aides financières éligibles selon le type de maison de retraite ?