Vous envisagez, avec son accord, de placer votre mère dans une maison de retraite. Toutefois, le coût de cet hébergement vous inquiète : sa pension de réversion ne suffira pas à couvrir les frais de l’EHPAD ou du logement pour personnes âgées que vous visez. C’est le lot de nombreuses personnes qui ne bénéficient que de toutes petites retraites et n’ont pas pu se constituer des économies suffisantes. De plus, certaines personnes âgées n’ont pas de descendants ou de famille susceptibles de les aider. Dans ces conditions, comment financer les frais de la maison de retraite ? Dans cet article vous allez découvrir toutes les solutions financières qui permettent aux personnes modestes de choisir un hébergement adapté à leurs besoins.

Quelles aides financières pour les personnes aux revenus modestes en maison de retraite ? 

Il existe plusieurs prestations sociales et dispositifs qui peuvent aider les personnes âgées ayant peu de moyens qui souhaitent entrer en maison de retraite.

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA est destinée aux seniors évalués en GIR 1 à 4, selon la grille AGGIR. Elle finance une partie des frais de dépendance en EHPAD.

L’aide est réservée aux personnes âgées de plus de 60 ans, résidant en France, dans un EHPAD hébergeant au moins 25 personnes dépendantes. Elle n’est pas soumise à condition de ressources. Cependant, son montant dépend des revenus de la personne âgée.

Liée à la dépendance, l’APA est uniquement ouverte aux personnes dépendantes (GIR 1 à 4), qu’elles vivent à domicile ou en EHPAD.

La demande d’APA se fait généralement en contactant le centre communal d’action sociale (CCAS).

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L’ASH est une aide départementale qui prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement pour les personnes à faibles ressources.

Les demandeurs doivent :

-Avoir 65 ans et plus,

-Vivre en France et, le cas échéant, être titulaires d’un titre de séjour valide 

-Résider dans un établissement éligible : EHPAD public ou associatif, résidence autonomie, habitat intergénérationnel (à noter que l’ASH n’est pas accessible aux seniors pratiquant la cohabitation intergénérationnelle),

-Disposer de ressources modestes, inférieures aux loyers demandés dans l’établissement.

Calculés en fonction des revenus, les montants peuvent aller jusqu’à couvrir l’intégralité des frais d’hébergement en maison de retraite.

C’est également via le CCAS que l’on fait la demande d’ASH.

Les aides sociales au logement (APL et ALS)

Les aides au logement jouent un rôle essentiel dans la réduction des coûts pour les résidents des maisons de retraite.

La plus connue est l’APL, ou l’aide personnalisée au logement. Elle est réservée aux personnes âgées : 

-Hébergées établissements conventionnés, 

-De nationalité française ou titulaires d’un titre de séjour en cours de validité,

-Disposant de revenus inférieurs à un certain montant qui dépend entre autres de la composition du foyer.

Les démarches pour bénéficier de l’APL se font auprès de la CAF (ou de la MSA). Cette aide, dont le montant dépend des revenus de la personne, du montant du loyer demandé, de la composition du foyer et de la zone géographique, est versée directement par la CAF ou la MSA.

L’Allocation sociale au logement (ALS) est l’alternative à l’APL pour les personnes hébergées dans des établissements non conventionnés.

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Autrefois appelée minimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées vient au secours des personnes âgées n’ayant pas ou peu cotisé à la retraite. Pour en bénéficier, il faut :

-Être âgé de 65 ans ou plus,

-Être de nationalité française et résider sur le territoire de manière stable, ou disposer d’un titre de séjour valide, 

-Ne pas dépasser les plafonds de ressources (environ 1000 euros par mois pour une personne seule)

Cette aide garantit un revenu minimal de aux personnes éligibles, quel que soit le type d’hébergement.

Elle doit être demandée auprès de la caisse régionale de l’Assurance retraite (Carsat).

Les réductions d’impôts

Si votre mère doit, malgré ses faibles revenus, s’acquitter d’impôts sur le revenu, elle pourra bénéficier d’une réduction de 25% de l’ensemble des dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement en maison de retraite. Il existe un plafond de 10 000€ de  dépenses, soit une déduction maximum de 2 500€. Pour en bénéficier, il faut être domicilié en France et résider dans un EHPAD.

Autre cas de figure : votre parent de 75 ans ou plus doit quitter son logement dont il est propriétaire. S’il envisage de le conserver non occupé, il pourra ne pas payer la taxe foncière.

L’obligation alimentaire

Inscrite dans la loi, cette disposition oblige les enfants et petits-enfants d’une personne âgée de subvenir à ses besoins si celle-ci en est matériellement incapable. Lors de la demande d’ASH, le CCAS ou le conseil départemental fixe le montant de l’ASH en fonction des ressources du demandeur et des obligés alimentaires. Si les membres de la famille rechignent à aider leur parent, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales qui déterminera le montant de l’aide de chaque obligé alimentaire.

femme senior cherchant des aides pour financer un EHPAD

Qui contacter dans vos démarches pour demander des aides d’hébergement en maison de retraite ?

Plusieurs structures peuvent vous informer et vous guider dans les démarches de demandes de financement d’une maison de retraite pour votre parent.

Les CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)

Les CCAS sont des établissements publics dont la mission principale est d’orienter, recevoir et conseiller le public sur les démarches à effectuer dans le domaine social.

Le CCAS est l’interlocuteur privilégié pour tout ce qui concerne l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’Aide sociale à l’hébergement (ASH). Vous y trouverez des interlocuteurs qui pourront vous accompagner dans vos démarches administratives.

Les CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) : des services dédiés à la perte d’autonomie

Les CLIC sont spécialisés dans l’accompagnement des personnes âgées et de leurs aidants. On les appelle parfois Pôle info senior, ou Pôle autonomie. 

Le CLIC proche de votre domicile vous aidera à identifier l’ensemble des aides financières dont pourra bénéficier votre mère, mais aussi vous conseillera sur les structures d’accueil, leurs spécificités, les démarches à entreprendre pour les contacter…

Les assistantes sociales et associations

N’oubliez pas de contacter, si besoin :

Une assistante sociale

Elle pourra elle-même vous guider dans vos démarches, vous orienter vers les structures d’hébergement les mieux adaptées à votre parent.

Une association de malades 

Votre proche souffre peut-être de troubles cognitifs ou de problèmes de santé qui imposent une prise en charge spécifique. Il existe des associations de patients et d’aidants qui pourront vous aider non seulement dans vos démarches, mais également vous apporter un soutien moral. C’est par exemple le cas de France Alzheimer.