Comment est calculée l’APA pour un couple dont l’un est en EHPAD et l’autre à domicile ?

Quand l’âge et la perte d’autonomie rendent le quotidien plus difficile, l’APA est en mesure d’offrir un précieux soutien pour préserver la qualité de vie des seniors. Mais lorsque l’un des conjoints entre en EHPAD, de nouvelles questions se posent : comment garantir un équilibre financier pour celui qui reste à domicile ? Découvrez comment l’APA s’adapte aux besoins d’un couple dans cette situation.

Un couple de personnes âgées peut-il bénéficier de l’APA ?

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une aide financière destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie pour les accompagner dans leur quotidien (à domicile ou en EHPAD). L’un des atouts de cette aide, c’est que les deux conjoints peuvent bénéficier de l’APA s’ils remplissent les conditions requises. Le calcul de l’APA prend en compte les ressources du couple, qui sont divisées par un coefficient pour déterminer la participation financière de chacun. 

Bon à savoir : l’APA est aussi valable si la personne âgée réside chez un accueillant familial.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Pour obtenir l’APA, les personnes âgées doivent remplir ces critères :

-Avoir 60 ans ou plus.

-Résider de manière stable et régulière en France.

-Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire présenter un degré de dépendance relevant des groupes GIR 1, 2, 3 ou 4 évalué par une équipe de professionnels du conseil départemental (à l’aide de la grille AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources).

Et pour un couple ?

Lorsque les deux conjoints souhaitent bénéficier de l’APA, chacun doit remplir individuellement les conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessus. Toutefois, le calcul de l’aide tient compte des ressources du couple. Ces dernières sont additionnées, puis divisées par un coefficient spécifique pour déterminer la participation financière de chacun. Cela permet d’adapter le montant de l’APA en fonction des revenus communs, tout en répondant aux besoins individuels liés à la perte d’autonomie de chacun.

Ressources : quel revenu pour toucher l’APA ?

Il n’y a pas de condition de ressources spécifiques pour accéder à cette aide. En effet, il n’existe pas de seuil de revenu à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l’APA, mais les revenus sont pris en compte pour déterminer le montant de l’allocation.

Le calcul de l’APA pour un couple

Le calcul de l’APA repose sur les revenus du couple, qui sont pris en compte de manière globale. Les ressources du couple sont divisées par 1,7 si les deux membres vivent conjointement à domicile et par 2 si l’un est en établissement et l’autre à domicile.

Plafonds de l’APA en 2025 :

–GIR 1 : 2 045,56 €

–GIR 2 : 1 654,18 €

–GIR 3 : 1 195,67 €

–GIR 4 : 797,96 €

Participation du bénéficiaire selon les tranches de revenus :

–Jusqu’à 2 799,19 € : participation égale au tarif dépendance GIR 5/6.

–Entre 2 799,19 € et 4 199,79 € : participation progressive.

–Au-delà de 4 199,79 € : participation maximale.

L’APA n’est pas versée si son montant est inférieur à 35,64 €.

Exemple de calcul de l’APA pour un couple

Monsieur et Madame Martin, un couple de retraités, perçoivent une pension mensuelle totale de 3 400 €. Monsieur Martin est en GIR 2 et doit entrer en EHPAD, tandis que Madame Martin reste à domicile.

1. Calcul des ressources prises en compte

Les ressources du couple sont divisées par 2 puisque l’un entre en établissement et l’autre reste à domicile :

3400 ÷ 2 = 1700  €

Revenu de référence pour le calcul de l’APA : 1 700 €.

2. Détermination du plafond APA

Monsieur Martin étant en GIR 2, le montant maximal d’APA pouvant être accordé est de 1 654,18 €.

3. Participation financière du couple

Le revenu de référence de 1 700 € est inférieur à 2 799,19 € (plafond de la tranche la plus basse). Dans ce cas, Monsieur Martin paiera uniquement le tarif dépendance GIR 5/6, soit environ 5 € par jour, ce qui équivaut à 150 € par mois.

4. Montant de l’APA versé

L’APA prendra en charge la différence entre le montant maximal (1 571,75 €) et la participation du bénéficiaire (150 €) :

1 654,18 € – 150 € = 1 504,18 €

Attention : l’APA n’est pas versée si elle est inférieure à 35,64 €, mais ici, le montant est bien supérieur.

Monsieur Martin recevra donc une APA de 1 504,18 € par mois pour financer ses frais liés à la dépendance en EHPAD.

APA et ASPA : une solution pour protéger le niveau de vie du conjoint à domicile

Lorsque l’un des conjoints est placé en EHPAD ou établissement médico-social, il est essentiel de préserver le niveau de vie du conjoint restant à domicile. Pour cela, la loi prévoit un « reste à vivre » garanti, qui ne peut être inférieur à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), fixée à 1 034,28 € pour un personne seule en 2025. Ce montant est destiné à assurer un minimum vital au conjoint à domicile. 

Dans certaines situations, des ajustements peuvent être réalisés pour garantir les droits du conjoint restant à domicile. Ces ajustements incluent :

–Séparation de fait : le conjoint restant à domicile peut demander l’ASPA indépendamment, sans tenir compte de la situation financière de l’autre conjoint.

–Biens et économies : les biens et économies du conjoint à domicile ne sont pas pris en compte dans le calcul du devoir de secours.

–Revenus du résident en EHPAD : le résident doit conserver au moins 10 % de ses revenus pour ses dépenses personnelles, soit un minimum de 115 € par mois.

Ces mesures assurent que : 

-Le conjoint à domicile bénéficie d’un soutien financier.

-Le résident en EHPAD conserve une certaine autonomie financière pour ses besoins personnels.

Est-il possible de cumuler l’APA avec l’ASPA ?

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), également connue sous le nom de minimum vieillesse, est une aide destinée à assurer un niveau de vie décent aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Si les critères d’éligibilité sont remplis, il est tout à fait possible de bénéficier à la fois de l’APA et de l’ASPA.

APA et propriétaire : ce qu’il faut savoir

Être propriétaire d’un bien immobilier n’empêche pas de bénéficier de l’APA, que ce soit en EHPAD ou à domicile. Toutefois, si le bien n’est pas la résidence principale, il sera inclus dans le calcul des ressources, ce qui peut réduire le montant de l’aide. En entrant en EHPAD, l’ancien logement perd son statut de résidence principale et doit être déclaré s’il est conservé. En revanche, si le conjoint continue d’y vivre, il reste considéré comme la résidence principale.

Avantages et inconvénients de l’APA pour un couple

L’APA est une aide précieuse pour accompagner les couples face à la perte d’autonomie. Cependant, elle peut également présenter certaines limites. Voici un aperçu des principaux avantages et inconvénients :

Qui verse l’APA pour un couple de personnes âgées ?

L’APA est versée par le conseil départemental. Une fois la demande déposée, la décision d’attribution intervient généralement dans un délai de 2 mois, mais tout dépend de la localisation. En effet, chaque département gère l’APA de manière indépendante, ce qui peut entraîner des délais de traitement variables.

Est-ce que les héritiers doivent rembourser l’APA ?

Contrairement à certaines aides qui peuvent être remboursées ou récupérées sur la succession du bénéficiaire, l’APA n’entre pas dans cette catégorie. En d’autres termes, le montant de l’APA ne sera pas prélevé sur l’héritage, les donations ou le patrimoine transmis après le décès de la personne âgée.