Comment calculer le montant de l’APL pour un EHPAD ?

Votre mère, âgée et en perte d’autonomie, ne peut plus vivre seule et le coût d’un EHPAD vous inquiète. Comme beaucoup d’aidants familiaux, vous cherchez des solutions financières pour alléger cette charge. Pourtant, les démarches administratives, les critères d’éligibilité et les calculs d’aides semblent souvent complexes et opaques. Résultat ? Vous vous sentez dépassée, alors que chaque euro compte pour permettre à vos proches de vivre dignement.

Cet article est là pour vous simplifier la tâche. Vous découvrirez comment fonctionne l’APL en EHPAD, quels critères sont pris en compte, et surtout comment est calculé son montant en 2024. De quoi vous permettre d’y voir clair et d’obtenir l’aide à laquelle votre proche a droit. 

Qu’est-ce que l’APL pour une entrée en EHPAD ?

L’APL ou Aide personnalisée au logement, est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) selon le statut de la personne concernée. Disponible aux étudiants, aux personnes actives comme aux retraités, elle est donc également accessible à certains résidents d’EHPAD.

Grâce à l’APL, il est possible de réduire les frais d’hébergement dans ces établissements. Cette aide est calculée en fonction des revenus, de la composition du foyer et du coût de l’hébergement en EHPAD. Pour en bénéficier, l’établissement choisi doit être conventionné APL. Les démarches pour faire une demande d’APL sont généralement à effectuer auprès de la CAF ou de la MSA, avec des justificatifs tels que les ressources financières et une attestation de résidence en EHPAD.

L’APL constitue ainsi une solution précieuse pour alléger les charges financières des personnes âgées en situation de dépendance ou de besoin d’accompagnement, tout en leur permettant d’accéder à des soins et services adaptés en EHPAD.

Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides personnalisées au logement (APL) en EHPAD?

L’APL est une aide sociale. Dans le cas des pensionnaires d’un EHPAD, elle est réservée aux personnes :

-Résidant dans un établissement conventionné APL : l’EHPAD doit avoir signé une convention avec l’État pour permettre aux résidents de prétendre à cette aide ;

-Dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds, calculés en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique de résidence ; 

-De nationalité française ou en possession d’un titre de séjour valide.

-Il n’y a pas de limite d’âge pour bénéficier de l’APL.

Pour les résidents d’EHPAD non conventionnés, une autre aide peut être sollicitée : l’ALS (Allocation de Logement à Caractère Social). Les conditions (ressources, nationalité) sont similaires à celles requises pour bénéficier de l’APL.

Comment fonctionne la tarification des EHPAD ?

Un EHPAD accueille des résidents en perte d’autonomie. Ses prestations portent ainsi sur plusieurs catégories de services, chacun disposant de sa propre tarification. On compte trois catégories de tarification.

Le tarif d’hébergement

Il couvre les frais liés à la vie quotidienne du résident, notamment :

-Le logement : chambre individuelle ou partagée.

-Les repas : petit-déjeuner, déjeuner, dîner, et collations.

-L’entretien du linge et des locaux.

-Les charges générales (électricité, chauffage, eau).

-À quoi on peut ajouter l’animation sociale : activités récréatives, sorties organisées…

Ce tarif varie entre 1 500 et 3 500 euros par mois en moyenne et constitue la base de calcul pour l’APL.

Le tarif dépendance

Il est calculé selon le niveau d’autonomie du résident, évalué selon le GIR (Groupes Iso-Ressources). Ce tarif dépendance porte sur les prestations destinées à aider les personnes âgées dans leurs tâches quotidiennes, comme les déplacements dans l’établissement ou la toilette par exemple.. Les personnes classées GIR 1 (dépendance maximale) paient plus que celles en GIR 6 (autonomes).

Le tarif pour les soins

Les prestations médicales et paramédicales sont dispensées par des médecins coordonnateurs, des infirmiers, des aides-soignants… Elles permettent un suivi régulier des résidents, des séances de kinésithérapie ou d’autres exercices facilitant leur mobilité et leurs performances cognitives. 

Qui doit payer les différents tarifs en EHPAD ?

Le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident ou de sa famille. Le cas échéant, l’APA ainsi que d’autres aides, permettent d’en diminuer la portée. Le tarif dépendance est aussi en partie à la charge du résident et de sa famille. 

Les frais de soins sont, quant à eux, entièrement couverts par la Sécurité sociale. Par contre, les soins externes ne sont pas pris en charge. Les résidents ont donc tout intérêt à disposer d’une mutuelle santé.

Le calcul détaillé de l’APL pour un résident d’EHPAD

Le calcul APL pour EHPAD repose sur plusieurs paramètres qui déterminent le montant final de l’aide. Comprendre ces éléments permet de mieux anticiper le soutien financier possible.

Les éléments pris en compte dans le calcul de l’APL

Le montant de l’APL est déterminé par plusieurs facteurs :

-Le loyer pris en compte : il correspond au tarif hébergement, limité par des plafonds fixés par zone géographique.

-Les ressources financières du résident : il s’agit des revenus nets imposables du résident et, le cas échéant, de son conjoint. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2 (2022 pour une demande en 2024). Il ne s’agit pas uniquement des pensions de retraite ; lors de la demande de l’aide, il est également demandé les autres sources de revenus : livrets d’épargne, produits financiers, immobiliers, etc., qui entrent dans la définition du revenu imposable.

-La composition du foyer : une personne seule ou un couple n’auront pas le même calcul.

-La zone géographique : les plafonds et les montants de l’aide varient selon que l’EHPAD est situé en zone 1 (Île-de-France), zone 2 (villes moyennes), ou zone 3 (zones rurales).

Le barème APL pour 2024

Voici les plafonds de loyer pris en compte en 2024 pour une personne seule :

Tout montant excédant ces plafonds n’est pas pris en compte pour le calcul de l’APL.

Mode de calcul du montant de l’APL en EHPAD

La formule de calcul de l’APL est la suivante :

APL = L+C-PP où :

L est le loyer (hébergement) après application des plafonds,

C le montant forfaitaire des charges (chauffage, eau, électricité…),

Et PP la participation personnelle du résident à la dépense logement.

Voici trois exemples de simulations, qui permettent de donner une idée concrète des montants de l’APL en fonction des situations des bénéficiaires.

1. Homme seul avec de faibles revenus

Marcel, né en 1935, veuf

Ressources annuelles en 2022 : 9 000 euros.

EHPAD situé à Paris (Zone 1)

Loyer mensuel : 2500 euros.

Son APL est estimée à 180 euros par mois.

2. Femme veuve avec des revenus modestes

Ginette, née en 1940

Ressources annuelles en 2022 : 12 000 euros.

EHPAD situé dans la Creuse (Zone 3)

Loyer mensuel : 2250 euros.

L’APL est estimée à 70 euros par mois.

3. Femme seule, en ville de plus de 100 000 habitants

Andrée, née en 1937

Ressources annuelles : 8 000 euros.

EHPAD situé à Bordeaux (Zone 2)

Loyer mensuel : 2600 euros.

Son APL est estimée à 100 euros par mois.

On le voit, il existe une certaine complexité pour obtenir le montant précis de l’APL à laquelle on a droit. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’utiliser un simulateur officiel.

Le processus de demande d’APL en EHPAD

La demande d’APL repose sur la constitution d’un dossier qui, s’il est accepté, aboutira quelques semaines plus tard à l’attribution de l’aide personnalisée au logement.

1. Constituer le dossier

Tout d’abord, il est indispensable de disposer d’un numéro d’allocataire de la CAF (ou de la MSA si le bénéficiaire relève du secteur agricole). Si tel n’est pas le cas, il faut veiller à s’inscrire auprès de la Caisse d’allocations familiales (ou MAS) dont dépend l’EHPAD. Le dossier de demande d’APL doit impérativement comprendre, avec le formulaire de demande : 

-Le formulaire de demande, que l’on peut télécharger en ligne sur le site de la CAF, dûment rempli ;

-Le contrat de séjour ou attestation d’hébergement délivrée par l’EHPAD, afin de vérifier son conventionnement ;

-Une attestation de loyer de la part de l’EHPAD ;

-L’avis d’imposition de la personne demandeuse des deux dernières années ; 

-Un relevé d’identité bancaire (RIB) ; 

-Un justificatif d’identité.

2. Déposer le dossier

Depuis un moment déjà la CAF a choisi de dématérialiser la plupart des démarches. Ainsi, c’est le dépôt en ligne qui est aujourd’hui privilégié. Il faut pour cela disposer d’un scanner ou faire scanner les documents demandés, afin qu’ils puissent être téléchargés sur le site ? Toutefois, il est également possible d’envoyer le dossier de demande complet par courrier.

3. Attendre le versement mensuel de l’APA

Une fois les documents reçus, la CAF (ou la MSA) calcule le montant de l’APL et en informe le demandeur. L’APL est ensuite versée directement à l’EHPAD chaque mois et vient en déduction de la facture du résident. Un renouvellement annuel de l’APL est nécessaire pour vérifier l’éligibilité.

Existe-t-il d’autres aides pour séjourner en EHPAD ?

Chez les personnes à revenus modestes, l’APL est une aide importante qui rend plus facile l’accès en EHPAD. Elle n’est cependant pas la seule et peut être combinée avec d’autres dispositifs, parmi lesquels : 

-L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui finance les frais liés à la dépendance ; 

-L’Aide Sociale à l’hébergement (ASH) à destination des résidents aux revenus modestes ;

-Des déductions fiscales pour les frais d’hébergement.

-Le chèque énergie, qui est un dispositif d’aide pour couvrir une partie des coûts liés à l’énergie, est utilisable en EHPAD. Depuis 2024, il faut en faire la demande sur le site public “chèque énergie”.

Ces dispositifs, cumulables dans certains cas, permettent d’alléger les charges financières du séjour en EHPAD. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CAF, CCAS, ou conseil départemental pour bénéficier des aides les mieux adaptées à la situation du résident.