Face à des tarifs souvent élevés, l’angoisse monte : comment assurer à son proche un hébergement digne sans se ruiner ? Personne ne devrait avoir à choisir entre la qualité de vie d’un être cher et des difficultés financières. Heureusement, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) peut alléger ce fardeau. Mais encore faut-il savoir comment l’obtenir. Cet article vous accompagne pas à pas pour maximiser vos chances de bénéficier de l’APL et de réduire le reste à charge en toute sérénité.
Étape 1 : Vérifier si votre parent est éligible à l’APL
Commencez par vérifier l’éligibilité de votre parent à l’aide au logement. Pour pouvoir bénéficier de l’aide personnalisée au logement, il faut :
-Résider dans un établissement conventionné APL : l’EHPAD doit avoir signé une convention avec l’État pour être éligible aux aides au logement ;
-Disposer de revenus ne dépassant pas certains plafonds. Ceux-ci dépendent de la zone géographique de résidence ainsi que de la composition du foyer ;
-Être de nationalité française ou en possession d’un titre de séjour valide.
Étape 2 : Vous assurer que l’EHPAD est conventionné
Pour savoir si l’établissement est conventionné, vous pouvez :
-Consulter le site internet de l’établissement ou appelez directement l’EHPAD, le personnel administratif vous éclairera à ce sujet ;
-Vérifier le statut de l’établissement qui vous intéresse auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Pour les résidents d’EHPAD non conventionnés, une autre aide peut être sollicitée : l’ALS (Allocation de Logement à Caractère Social). Son montant demeure toutefois moins élevé que celui de l’APL.
Étape 3 : Calculer l’estimation du montant de l’APL
Estimer le montant de l’APL auquel votre parent peut prétendre vous permettra d’anticiper les mensualités à payer mensuellement, en intégrant dans votre calcul les autres aides possibles (Allocation personnalisée d’autonomie ou APA, Aide sociale à l’hébergement ou ASH).
Utilisez le simulateur disponible sur le site de la CAF pour connaître vos droits. Il vous sera demandé les ressources de votre parent, le montant du loyer en EHPAD et la composition de son foyer.
Le montant de l’APL est déterminé par plusieurs facteurs :
-Le loyer pris en compte : il correspond au tarif d’hébergement, limité par des plafonds fixés par zone géographique ;
-Les ressources financières du résident ;
-La composition de son foyer : une personne seule ou un couple n’auront pas le même calcul ;
-La zone géographique d’implantation de l’EHPAD : les plafonds et les montants de l’aide varient selon que l’EHPAD est situé en zone 1 (Île-de-France), zone 2 (villes moyennes), ou zone 3 (zones rurales).
En 2024, les plafonds de loyers pris en compte pour une personne seule étaient de :
Zone 1 : 319,30 euros.
Zone 2 : 278,28 euros.
Zone 3 : 260,82 euros.
Étape 4 : Rassembler les documents nécessaires pour la demande d’APL
Pour constituer le dossier de demande d’APL de votre mère, plusieurs informations, documents et pièces justificatives sont requises :
-Le numéro d’allocataire de votre parent ;
-Son état civil complet attesté par une pièce d’identité ;
-Une copie du livret de famille justifiant de statut marital : célibataire, marié, pacsé, veuf ;
-Le justificatif de résidence en EHPAD : le contrat de séjour, qui indique si celui-ci est bien conventionné ;
-Une attestation de l’établissement indiquant le tarif de l’hébergement ;
-L’avis d’imposition du parent concerné : le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
-Un relevé de ses ressources au cours des 12 derniers mois : pensions de retraite et autres revenus ;
-Un relevé d’Identité bancaire (RIB).
Étape 5 : Choisir le mode de versement des aides pour l’hébergement
Lors de la demande d’APL, vous pouvez choisir le mode de versement de l’aide :
-Versement direct à l’EHPAD : le montant de l’APL est versé directement à l’établissement au titre du loyer redevable ;
–Versement au bénéficiaire : l’APL est versée sur le compte bancaire de la personne âgée.
Le choix du mode de versement doit être indiqué lors de la demande.
Étape 6 : Faire la demande d’APL en ligne ou en version papier à la CAF
C’est la Caisse d’allocations familiales (CAF) qui verse l’allocation, hormis dans le cas où la personne âgée travaillait dans l’agriculture. C’est alors la Mutuelle sociale agricole (MSA) qui gère l’aide. La demande d’APL peut être effectuée de deux manières à l’une des caisses d’allocations :
Demande en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA
-Entrer le numéro d’allocataire de votre mère ou lui créer un compte sur le site de la CAF ou de la Mutualité sociale agricole ;
-Remplir le formulaire de demande en ligne : accéder à la section « Demander une prestation » et sélectionner « Aide au logement » ;
-Télécharger les pièces justificatives (voir étape 5). Vous devez les scanner et les enregistrer sur le site de la CAF.
-Vérifier qu’il ne manque aucun élément. Si le dossier est complet, vous recevrez (ou votre parent si vous avez donné son adresse mail) un mail de confirmation du dépôt de la demande.
Demande par courrier
-Se procurer le formulaire Cerfa 10840*07, disponible sur le site de la CAF, à la mairie ou directement dans l’EHPAD ;
-Remplir soigneusement le formulaire : n’oubliez aucune case car vous risqueriez un rejet du dossier de l’aide au logement ;
-Joindre les documents justificatifs : il peut s’agir de photocopies ;
-Envoyer le dossier à la CAF par courrier postal à l’adresse de la CAF dont dépend l’EHPAD ou en le déposant directement dans un centre CAF ;
-N’oubliez pas de demander un accusé de réception si vous faites un envoi postal, ou une preuve de dépôt si vous vous rendez à la CAF.
Que faire en cas de refus de la demande d’APL ?
Vous devriez être notifié de l’acceptation ou du refus de l’allocation logement pour votre parent 1 à 2 mois maximum après le dépôt de la demande.
Les motifs de refus les plus fréquents reposent sur la non-éligibilité de la personne âgée :
-Revenus supérieurs au plafond APL retraite,
-EHPAD non conventionné (l’ALS peut être une alternative),
-Dossier incomplet ou erreur dans les informations fournies.
Si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez faire appel en rédigeant un courrier gracieux adressé à la CAF, dans les deux mois après réception de la notification. Vous devez présenter des arguments solides.
Il peut être utile de recourir à l’aide d’un conseiller en aide sociale pour vous appuyer dans votre démarche.
Le rôle de l’aide personnalisée au logement est essentiel dans l’accès des personnes dépendantes aux hébergements spécialisés. Réservée aux seniors dont le niveau de vie est modeste, elle nécessite des démarches que les personnes âgées ont souvent du mal à remplir. Il est donc important d’accompagner votre proche afin qu’il bénéficie de cette aide sociale dès son entrée dans l’EHPAD.
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