Parce que vous vous sentez devenir plus fragile, vous vous demandez s’il est prudent de continuer de vivre dans votre logement. Au cours de votre réflexion, vient rapidement une interrogation : comment pourrez-vous payer chaque mois le montant demandé par l’EHPAD ? Vous avez de petits revenus, et vous ne voulez pas demander à vos enfants et à votre famille une aide qui pourrait les mettre en difficulté.
Plus de 600 000 personnes sont aujourd’hui hébergées dans un EHPAD. Nombre d’entre elles n’ont pas des ressources suffisantes pour assumer les coûts d’hébergement et de la dépendance. Il existe en effet des moyens pour subvenir à ces besoins, sans mettre quiconque sur la paille. Dans cet article, vous trouverez les solutions financières pour être hébergé en maison de retraite sans se ruiner et assurer à vos proches une transition sereine vers une maison de retraite.
1. Votre premier réflexe : se renseigner sur les aides sociales et financières
Il existe plusieurs aides publiques disponibles pour réduire les frais d’hébergement en maison de retraite. Commencez par vous informer : y avez-vous droit ? Quelles formalités remplir ? Demandez à votre famille de vous aider dans cette démarche.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée à toutes les personnes classées GIR 1 à 4.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
-Être âgé de 60 ans ou plus,
-Vivre en France de façon stable et régulière, et être titulaire le cas échéant d’un titre de séjour,
-Résider dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) accueillant au moins 25 personnes,
-Être soi-même classé GIR 1 à GIR 4.
Montant de l’APA et utilisation
Le montant de l’aide est soumis à des conditions de ressources. Les personnes les plus modestes auront à débourser, pour le versant dépendance, le tarif dépendance GIR 5-6 en vigueur dans l’EHPAD, soit en moyenne 150 à 160 € par mois.
Les démarches pour recevoir l’APA doivent être réalisées auprès des services du conseil départemental.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) : pour les résidents à faibles revenus
Conditions d’attribution de l’ASH
De manière générale, il faut :
-Vivre en France de façon stable ou être titulaire d’un titre de séjour,
-Avoir 65 ans ou plus,
-Résider dans un EHPAD proposant des places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale. En 2019, deux EHPAD sur trois disposaient de telles places sur l’ensemble de leur chambre (Source : DREES, enquête EHPA 2019).
-Avoir des ressources inférieures aux frais d’hébergement facturés par l’établissement.
Comment fonctionne l’ASH ?
Il faut s’adresser au conseil départemental ou au centre communal d’action sociale du lieu où est situé l’EHPAD, pour faire la demande.
C’est ensuite le conseil départemental lui-même qui paie les frais d’hébergement du résident à l’EHPAD.
Les aides au logement (APL ou ALS)
À quelles conditions est-on éligible à l’APL ?
L’aide personnalisée au logement (APL) est ouverte à toute personne :
-Résidant dans un EHPAD conventionné,
-De nationalité française, ou en possession d’un titre de séjour,
-Ayant des revenus inférieurs à un montant qui dépend de la composition du foyer.
Si le résident vit dans un établissement non conventionné, il a droit à l’Allocation de logement sociale.
L’APL, comment ça marche ?
Le montant de l’APL (ou de l’ALS) est dépendant de la zone où est situé l’EHPAD, des revenus de la personne âgée, de la composition de son foyer et du montant du loyer demandé par l’établissement.
Les démarches doivent être entreprises auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
L’APL (ou l’ALS) est directement versée par la CAF à l’établissement.
2. Vous ne recevez aucune aide de votre famille ? Faites appel à l’obligation alimentaire
L’obligation alimentaire, une obligation légale
L’obligation alimentaire est un devoir inscrit dans le Code civil (article 205). Il s’agit de l’obligation d’aider matériellement des personnes de sa famille, lorsque ces dernières sont dans le besoin.
Elle fait partie de la procédure de demande d’ASH. Le conseil départemental prend en compte les ressources du demandeur et des obligés alimentaires. Il fixe le montant de l’aide sociale à l’hébergement en fonction des ressources du demandeur et de l’ensemble des obligés alimentaires.
Comment obtenir une aide de la part de sa famille ?
La contribution « alimentaire » est proportionnelle aux ressources des membres de la famille.
En cas de désaccord de la part des membres de la famille. Il est possible de saisir le juge aux affaires familiales qui détermine le montant de l’aide que chaque obligé alimentaire devra verser à son proche. Ne culpabilisez pas : il s’agit d’une obligation légale, c’est votre droit.
3. Avez-vous pensé aux exonérations et aux déductions fiscales ?
Comment obtenir une déduction fiscale en maison de retraite ?
Pour bénéficier d’une réduction d’impôts, vous devez :
-Être domicilié en France,
-Résider dans un EHPAD,
-Payer des impôts.
Fonctionnement de la réduction d’impôts
Dans votre déclaration de revenus, indiquez le montant des dépenses de dépendance et des frais d’hébergement que vous payez ; déduisez les aides reçues au titre de la dépendance.
La réduction d’impôt est égale à 25 % de l’ensemble de ces dépenses avec un plafond à 10 000 € de dépenses (soit 2 500 € maximum de déduction).
Propriétaire ? Vous pouvez peut-être profiter d’une exonération fiscale
Les personnes âgées entrant en EHPAD et laissant leur logement principal vide, peuvent obtenir une exonération fiscale de la taxe foncière à condition :
-D’avoir 75 ans et plus,
-D’être hébergé en maison de retraite,
-De rester propriétaire de son logement principal et de le garder non occupé.
4. Mobiliser son patrimoine immobilier pour payer l’EHPAD
Vous disposez d’une maison ou d’un appartement ? Cela peut vous aider à financer votre résidence en établissement.
Louez votre bien immobilier et préservez l’héritage de vos descendants
La location d’un bien immobilier dont vous êtes propriétaire est très intéressante. Tout d’abord, vous recevrez chaque mois un loyer qui pourra couvrir tout ou partie des dépenses d’hébergement dans l’EHPAD.
De plus, cette solution consensuelle, le bien restera dans le patrimoine familial et reviendra à vos descendants directs.
La vente d’un bien immobilier : la garantie de couvrir l’intégralité du loyer de l’EHPAD
Il peut être judicieux de vendre un bien immobilier. Vous récupérez ainsi immédiatement une grosse somme d’argent que vous pouvez placer. Chaque mois, vous pourrez payer le loyer important de votre hébergement.
Faites bien vos calculs : si, par exemple, vous devez acquitter 2000 € par mois, la vente d’un logement qui vous rapporte 400 000 € vous permet de financer une quinzaine d’années dans l’EHPAD. Plus le montant de la vente est important, plus cette solution prend de la valeur.
Il peut exister deux inconvénients à cette solution :
-Une minoration sensible de l’héritage pour vos descendants, qui peut être en partie compensé par l’éventuel montant restant de votre vente,
-La gestion de cet argent de votre vivant : il est conseillé de la confier à un parent ou un proche de confiance afin que cet argent prospère.
La vente en viager : un compromis qui met à l’abri des aléas
Le viager consiste à vendre un bien immobilier à un tiers en échange du versement d’une rente viagère périodique. Cette rente peut s’accompagner d’un bouquet, c’est-à-dire une somme d’argent versée comptant au moment de la signature de l’acte de vente. Il est possible d’envisager un viager libre :
-Vous vendez votre logement principal en viager libre,
-Vous touchez immédiatement une somme (le bouquet), de l’ordre de 30 à 40 %de la valeur de votre bien,
-Ainsi qu’un loyer susceptible de couvrir vos frais d’hébergement pendant tout votre séjour à l’EHPAD.
Le « bouquet », si vous n’y touchez pas, passera dans votre patrimoine mobilier et sera transmis à vos héritiers.
5. Vous aviez souscrit un contrat de prévoyance ou d’assurance dépendance ? C’est le moment de l’utiliser
Prévoyance : une assurance dédiée à la dépendance
Lorsqu’on prend une assurance santé (ou mutuelle santé), il est fréquent que l’on souscrive également une assurance prévoyance. En cas de dépendance, prévenez votre mutuelle santé, qui vous versera la prestation prévue dans le contrat, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital. Si le montant est suffisant, préférez la rente mensuelle, qui vous permettra de payer une partie du loyer de l’EHPAD.
L’assurance dépendance, l’autre garantie
Les compagnies d’assurance proposent des contrats dépendance, qui couvrent la dépendance totale (GR1 à GR4) ou partielle. Vous versez chaque mois une cotisation. Si vous devenez dépendant, vous toucherez un rente viagère ou un capital dépendance. Plus longtemps on cotise et plus la rente ou le capital sont élevés.
Quelle que soit votre situation, il existe des solutions qui vous permettront de ne pas vous soucier du financement de votre hébergement en maison de retraite. N’hésitez pas à solliciter des conseils gratuits auprès des organismes publics et privés pour explorer toutes les options. Vous pourrez ainsi assurer votre sécurité et votre bien-être ou ceux de vos proches tout en préservant votre stabilité financière et celle de votre famille.
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