Les séjours en EHPAD (Établissements d’hébergement pour Personnes âgées dépendantes) représentent une charge financière conséquente pour les familles. Ces établissements médicalisés, qu’ils soient publics ou privés, accueillent des personnes âgées en perte d’autonomie auxquelles ils prodiguent des soins et offrent un hébergement et des services d’animation de la vie sociale. Mais ces prestations ont un coût élevé, souvent insoutenable pour des personnes avec de petits revenus et qui ne sont pas toujours aidées par leur famille. Il existe à cet effet un certain nombre d’aides pour répondre à ce problème, toutes soumises à des conditions spécifiques. Voici un guide détaillé des principales aides financières pour financer un séjour en maison médicalisée.
Qu’est-ce qui explique le coût d’un hébergement en EHPAD ?
Le coût d’un séjour en EHPAD inclut une multitude de prestations, divisées en trois grandes catégories : l’hébergement, les soins et les animations. Les personnes âgées et leurs familles doivent ainsi prendre en charge plusieurs types de frais.
Que comprennent les prestations liées à l’hébergement en EHPAD ?
L’hébergement couvre les besoins matériels : logement, entretien, restauration, blanchisserie et autres services hôteliers, auxquels s’ajoutent des services liés à la vie sociale des résidents : organisation d’activités, animations.… Ils varient selon les caractéristiques des chambres (individuelles ou doubles, superficie, ouverture sur un balcon…), ainsi que selon les établissements. Il existe des places habilitées à l’aide sociale, dont le tarif d’hébergement est fixé par le conseil départemental, et des places non habilitées, pour lesquelles c’est le gestionnaire de l’établissement qui fixe les prix. La presque totalité des EHPAD publics sont habilités à l’aide sociale à l’hébergement pour plus de 50 % de leur capacité.
Coût de la dépendance : des tarifs adaptés au degré d’autonomie des résidents
Ce « coût » de la dépendance concerne l’accompagnement des résidents. Cela nécessite du personnel formé pour les aider dans leurs tâches quotidiennes : toilette, déplacements, etc. Le tarif dépendance est fixé par le conseil départemental, et calculé en fonction de l’état de santé et de la validité de chaque résident mesuré par le GIR (Groupe iso ressource) :
-GIR 1-2 : tarif le plus élevé, pour les résidents alités en permanence et ceux ayant besoin d’une aide importante ;
-GIR 3-4 : tarif intermédiaire, concernant les personnes ayant besoin d’un tiers dans certains actes de la vie quotidienne
-GIR 5-6 : le moins élevé, appliqué aux résidents considérés comme autonomes.
Calcul de la prise en charge médicale et paramédicale
En EHPAD, des prestations médicales et paramédicales indispensables aux personnes en perte d’autonomie sont dispensées par des médecins coordonnateurs, des infirmiers, des aides-soignants… Le tarif de soins journalier est à la charge de l’Assurance maladie.
On estime à environ 2 200 € le tarif moyen d’une place en EHPAD (hébergement + dépendance) pour une personne GIR 5-6 .
Hébergement en EHPAD : comment réduire le reste à charge grâce aux aides ?
Il existe un certain nombre d’aides qui permettent à de nombreux résidents d’alléger la facture de leur chambre.
1. L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), le dispositif dédié à la perte d’autonomie
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide importante pour les résidents en EHPAD. Elle finance les prestations liées à la perte d’autonomie (dépendance).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?
-Être âgé de 60 ans ou plus.
-Résider dans un EHPAD.
-Être classé dans les GIR 1 à 4.
Par contre, l’APA est attribuée sans condition de ressources.
Quelles prestations sont couvertes par l’APA, pour quel montant ?
L’APA finance en partie les frais liés à la dépendance, comme l’aide à la toilette, aux déplacements ou à l’accompagnement pour se restaurer. Le montant varie en fonction des ressources du demandeur et de son niveau de dépendance (GIR). Par exemple, en 2024, elle s’élève à un plafond maximum de 762 € pour les personnes en GIR 4, 1143 € en GIR 3, 1581 € en GIR 2 et 1955 € en GIR 1.
Comment faire la demande d’APA ?
La demande s’effectue auprès du conseil départemental. Un dossier comprenant des informations médicales et financières doit être rempli, suivi d’une évaluation des besoins.
2. L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est destinée aux personnes âgées ayant des ressources insuffisantes pour financer leur hébergement en EHPAD.
Les conditions d’éligibilité à l’ASH
-Être âgé de plus de 65 ans, ou de 60 ans si la personne est reconnue inapte au travail ;
–Vivre en France de façon stable et régulière ;
-Résider dans un établissement disposant de places réservées à l’aide sociale ;
-Avoir des revenus inférieurs au tarif d’hébergement.
Fonctionnement de l’ASH
L’ASH peut couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement. Le montant dépend de ce que peut payer la bénéficiaire et des éventuelles contributions des « obligés alimentaires » comme les enfants, les gendres ou les belles-filles. L’aide est réévaluée chaque année.
Faire la demande d’ASH
La demande est à déposer auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commande de résidence de la personne âgée. Un dossier détaillé est nécessaire pour évaluer la situation financière et médicale du bénéficiaire.
3. L’APL, l’aide au logement de la CAD pour les EHPAD conventionnés
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est destinée aux résidents des EHPAD conventionnés.
Conditions d’éligibilité
-Résider dans un établissement conventionné ;
-Être de nationalité française ou en possession d’un titre de séjour en cours de validité ;
–Sous conditions de ressources selon la composition du foyer (couple ou personne seule).
Montant de l’APL
Le montant de l’APL varie en fonction des revenus du résident, du tarif de l’établissement, et de sa localisation. Il existe en effet trois zones géographiques ; selon la zone d’implantation de l’établissement, le montant de l’APL sera plus ou moins élevé.
La demande s’effectue auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
4. L’ALS: l’allocation logement pour les EHPAD non conventionnés
L’Allocation de Logement Sociale ALS est une alternative pour les résidents d’EHPAD non conventionnés.
Les critères et montants sont similaires à ceux de l’APL, mais cette aide s’applique aux établissements non conventionnés. Le demandeur doit :
-Être retraité d’un régime de base ou complémentaire.
-Être résident d’un établissement non conventionné. L’établissement doit cependant répondre à certaines normes : la superficie des chambres simples ne doit pas être inférieure à 9 m2, celle des chambres doubles à 16 m2. Toutes les chambres doivent être équipées d’eau chaude, d’électricité et de chauffage.
-Sous conditions de ressources.
La demande se fait également auprès de la CAF, avec un dossier détaillant les ressources et la situation du résident.
5. Les déductions fiscales pour les résidents en EHPAD
Les frais liés à la dépendance en EHPAD peuvent donner droit à une réduction d’impôt,
Quelles conditions pour en bénéficier ?
-Être imposable en France.
-Le résident s’acquitte de frais liés à la dépendance. Si c’est le cas, la réduction s’applique sur les frais de dépendance et d’hébergement. Mais si la personne âgée n’a pas de frais de dépendance, elle ne bénéficie pas de déduction fiscale, même si elle paie des frais d’hébergement.
Sur quels montants porte la déduction fiscale ?
La réduction correspond à 25 % des dépenses engagées en année N-1, avec un plafond de 10 000 euros par an, soit une réduction d’impôt maximale de 2 500 euros. Attention toutefois, les éventuelles aides perçues comme l’APA ou l’APL par exemple, sont à déduire du montant à déclarer.
Pour bénéficier de cet avantage, il suffit de déclarer les frais dans la déclaration annuelle d’impôt, accompagnés des justificatifs fournis par l’établissement.
6. Le chèque énergie : un coup de pouce concernant les frais d’hébergement
Le chèque énergie peut être utilisé pour payer les frais d’hébergement en EHPAD, et plus particulièrement la part liée à la consommation d’énergie des résidents.
Pour pouvoir bénéficier du chèque énergie en EHPAD, il faut simplement en être bénéficiaire. Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, selon des plafonds déterminés chaque année.
Son montant varie selon la situation de son bénéficiaire, de 48 à 277 euros en 2024. Le gestionnaire de l’établissement déduit le montant du chèque de la redevance hébergement du résident contenant les frais d’énergie.
Il faut savoir que le chèque est attribué automatiquement aux foyers éligibles. Aucun dossier n’est à remplir, mais il convient de vérifier que l’établissement l’accepte.
Financer un séjour en EHPAD est un défi pour certains, mais de nombreuses aides au séjour en EHPAD existent pour soulager les familles. De l’Allocation personnalisée d’Autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) aux aides logement comme l’APL ou l’ALS, en passant par les déductions fiscales et le chèque énergie, des solutions permettent de réduire significativement la charge financière. Ce système d’aide est mis en place pour rendre le séjour en EHPAD accessible à tous. Pour toute question sur les aides financières, n’hésitez pas à contacter la mairie ou le centre communal d’action sociale de la commune de la personne âgée.
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