L’APA

En France ,1 136 000 personnes âgées perçoivent l’APA (au 31 décembre 2009, source DRESS).

L’APA ou Allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées dépendantes, résidant à domicile ou en maison de retraite. Si votre proche souffre d’une perte d’autonomie, il pourra ainsi bénéficier de l’APA, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APA ?

Votre proche pourra prétendre à l’APA s’il répond aux conditions suivantes (loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001) :

  • Être âgé de plus de 60 ans. 
     
  • Résider en France de manière stable et régulière.

Présenter un niveau de dépendance allant du GIR 1 à 4 selon la grille nationale AGGIR. Ce degré est évalué par un professionnel du secteur médico-social, qui est désigné par le Conseil Général.

A qui dois-je m’adresser pour constituer ma demande d’APA ?

Il vous faudra tout d’abord retirer un dossier. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher du CCAS ou du CLIC de la commune dans laquelle réside votre proche ou bien contacter le Conseil Général du département.

Les conseillers de l’Agence des Seniors restent par ailleurs à votre disposition pour répondre à vos questions sur l’APA  ou autres subventions.

Quel est le montant de l’APA?

Chaque cas est particulier, car le montant de l’APA est calculé en fonction de trois paramètres :

  • Le niveau de dépendance de votre proche (le GIR).
     
  • Le niveau de revenus de votre proche.
     
  • Le tarif dépendance de l’établissement (dans le cas où votre proche est hébergé en institution).

 
A titre indicatif le montant maximal de l’APA à domicile sera de :

  • 1 235,65  euros en cas de classement en GIR 1, 
     
  • 1 059,13  euros en GIR 2,
     
  • 794,35 euros en GIR 3,
     
  • 529,56 euros en GIR 4. 

L’APA lorsque…..

Mon proche réside à domicile : l’APA pourra être utilisée de diverses manières. Elle pourra servir à financer une aide à domicile, une télé-alarme ou encore des aménagements du logement comme des sanitaires adaptés au handicap, etc.

Mon proche vit en établissement : l’APA couvrira le tarif dépendance demandé par la maison de retraite. Toutefois, le ticket modérateur restera à la charge de la famille.

Bon  à savoir : la plupart des Conseils Généraux offre de télécharger gratuitement le dossier APA depuis leur site Internet.

L’Aide sociale à l’hébergement

Si votre proche présente une situation financière délicate, il pourra peut-être bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement pour financer son séjour en maison de retraite.

Cependant, soyez vigilant, l’attribution de cette subvention est soumise à plusieurs conditions.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, votre proche devra répondre à plusieurs conditions :

  •  être âgé de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail),
     
  • résider en France depuis au moins trois mois,
     
  • détenir la nationalité française ou un titre de séjour en cours de validité,
     
  • avoir des ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement en maison de retraite,
     
  • choisir un établissement habilité à l’aide sociale.

 
Si votre proche réside dans un établissement non-agréé pour l’aide sociale, il faudra réunir deux conditions supplémentaires pour l’obtenir :

  • résider dans l’établissement depuis au moins cinq ans
     
  • être dans l’incapacité de faire face aux frais d’hébergement avec ses propres ressources

Le plafond de ressources est variable, en fonction du département. En effet, chaque Conseil Général fixe le seuil de revenus exigé pour attribuer l’aide sociale. Les ressources prises en compte sont celles du résident et de ses obligés alimentaires, c’est-à-dire le conjoint, les enfants (et les petits enfants dans certains départements).

A qui dois-je m’adresser pour constituer la demande d’aide sociale?

Le dossier peut être retiré et déposé au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du domicile de votre proche. Le traitement de la demande étant assez long (plusieurs mois), nous vous conseillons de vous y prendre suffisamment à l’avance.

Attention, si vous souhaitez faire une demande d’aide sociale, veillez bien à choisir un établissement habilité à recevoir cette subvention.

Quel est le montant de l’aide sociale ?

SubventionsL’aide sociale est une aide subsidiaire, ceci signifie que la commission départementale  n’attribue l’aide sociale qu’en dernier recours, après avoir vérifié que la personne âgée a épuisé toutes les autres possibilités.

Ainsi, il faut savoir qu’une enquête administrative sera menée auprès de la personne âgée et de ses obligés alimentaires. Étant donné le caractère individuel de la procédure, il est  difficile de chiffrer le montant réel versé au titre de l’aide sociale.

Sachez toutefois que 90 % des ressources de votre proche seront affectées au paiement de la maison retraite en lui laissant un minimum de 85 euros par mois.

De plus, les obligés alimentaires devront verser une participation calculée en fonction de leurs charges et leurs revenus.

Les particularités de l’aide sociale

L’aide sociale est une  »avance récupérable », ce qui signifie que votre proche devra rembourser les sommes perçues dans les cas suivants.

  •  la situation financière de votre proche s’améliore (héritage, vente d’un bien immobilier),
     
  • si une donation a eu lieu dans les cinq ans précédant la demande d’aide sociale,
     
  • en cas d’hypothèque des biens immobiliers du demandeur.

 Par ailleurs, l’aide sociale est récupérable sur l’héritage laissé par votre proche, après son décès.

Bon à savoir:  si le conjoint de votre proche reste à domicile, ses besoins seront également pris en compte, et une somme équivalente à l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) sera laissée à sa disposition.

L’APL

Contrairement aux idées reçues, l’Aide personnalisée au logement n’est pas uniquement destinée aux personnes résidant à domicile. Il est également possible de la percevoir en maison de retraite, pour alléger les frais d’hébergement.
Cependant, vérifiez bien que l’établissement est habilité à l’APL.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’APL ?

L’APL sera attribuée à votre proche sous conditions de ressources, le plafond variant selon la situation personnelle du demandeur.

De plus, pour bénéficier de l’APL, la personne âgée doit résider dans une chambre de plusde 9m2 pour une chambre particulière, ou bien plus de 16m2 pour une chambre double.

A qui dois-je m’adresser pour constituer le dossier d’APL?

Le dossier de demande d’APL est à retirer puis à déposer auprès des agences de la Caisse d’Allocations Familiales ou de la Mutualité Sociale Agricole (suivant le régime de protection sociale de votre proche) dont dépend le domicile de votre proche. Le dossier, accompagné de l’attestation d’hébergement en maison de retraite, doit être dûment rempli et retourné à la CAF ou à la MSA.

Quel est le montant de l’APL?

Le montant de l’APL sera déterminé en  fonction de plusieurs paramètres :

  • Le niveau des ressources de votre proche,
     
  • Le montant des frais d’hébergement,
     
  • Le type d’établissement (privé ou public),
     
  • Le lieu d’implantation de l’établissement.

Pour obtenir une évaluation du montant de l’aide qui sera allouée à votre proche, la CAF propose sur son site internet une simulation en ligne, à l’adresse www.caf.fr

Bon à savoir : si l’APL est refusé à votre proche, sachez qu’il existe une seconde allocation destinée à subventionner les dépenses de logement. Il s’agit de l’Allocation de logement sociale (ALS). La demande s’effectue également à la CAF ou la MSA.

Les aides fiscales

Si votre proche est imposable, il pourra peut-être bénéficier de déductions d’impôts avantageuses. Parallèlement, les enfants et petits-enfants qui participent aux frais d’hébergement de leur parent ou grand-parent pourront eux aussi profiter de ces mesures.

Avantages fiscaux pour votre proche

Votre proche résidant en maison de retraite pourra déduire de son montant net d’impôt  une partie de ses frais d’hébergement.

Cette déduction est égale à 25 % des frais de séjour et de dépendance, plafonnés à 10 000 euros  par an et par personne. Le montant total de la déduction d’impôt pourra donc atteindre 2 500 euros par an pour une personne seule, et 5 000 euros pour un couple.

Avantages fiscaux pour les familles

En tant qu’obligé alimentaire, vous pourrez aider votre proche âgé de diverses manières : en l’hébergeant à domicile, en versant une pension alimentaire ou bien en participant en partie aux frais de séjour en maison de retraite.

Les sommes versées sont déductibles du revenu imposable des obligés alimentaires sans aucun plafond tant que le montant déclaré reste cohérent.

Bon à savoir: les proches hébergeant leur parent âgé à domicile pourront  opter pour une déduction forfaitaire annuelle, fixée en 2010 à 3 309 euros par ascendant recueilli sans ressources.