Vous devez faire face à une situation délicate : l’entrée en EHPAD d’un proche. Le financement vient naturellement compliquer cette décision. Entre la crainte de ne pas pouvoir offrir à votre parent l’accompagnement dont il a besoin et l’incertitude face aux démarches à entreprendre, vous pourriez vous sentir désemparé. C’est ici qu’intervient l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), une aide essentielle pour alléger cette charge financière. Voici comment utiliser correctement cette aide pour entrer en maison de retraite médicalisée.
Qu’est-ce que l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ?
L’APA est une aide financière qui sert à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour que votre proche reste à domicile, ou le tarif dépendance de l’établissement dans lequel il vit. Cette aide couvre les frais liés à la dépendance, tels que l’aide pour les gestes quotidiens, le coût de l’hébergement lui-même reste à la charge de la personne ou de sa famille.
Qui verse l’APA ?
L’APA est directement versée à la maison de retraite par le conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée. Le montant de l’APA est, au choix :
-déduit directement de la facture de l’établissement ;
-versé par vous ou votre proche âgé à l’établissement.
Bon à savoir : l’APA n’est soumise à aucune récupération des sommes versées, ni de son vivant ni après le décès du bénéficiaire.
Comment utiliser l’APA ?
Pour bénéficier de l’APA, vous devez faire une demande auprès du Conseil départemental où réside la personne âgée, qui pourra évaluer son niveau de dépendance. Il faut savoir qu’il existe deux possibilités pour utiliser l’APA : à domicile ou en EHPAD.
APA à domicile
-Aide à financer les services nécessaires pour permettre à la personne âgée de rester chez elle.
-Couvre les dépenses liées à l’aide à domicile (aides-soignants, auxiliaires de vie, etc.).
-L’APA est versée directement à la personne bénéficiaire ou à un mandataire.
APA en EHPAD
-Couvre le tarif dépendance de l’établissement, permettant de réduire le reste à charge pour la famille.
-Permet à la personne âgée de recevoir un accompagnement quotidien en établissement spécialisé.
-L’APA est versée directement à l’EHPAD par le Conseil départemental.
Quels types d’établissements sont concernés par l’APA ?
L’Allocation personnalisée d’autonomie en établissement s’applique à deux types de structures :
-Les EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes)
-Les USLD (Unités de Soins de Longue Durée)
Bon à savoir : le médecin coordonnateur est responsable de déterminer le montant de l’APA et d’évaluer le niveau de perte d’autonomie du résident. Cette évaluation est réalisée à l’aide de la grille AGGIR. Ce dernier veille également à ce que l’établissement puisse accueillir le résident en fonction de son degré de dépendance.
Quel est le montant de l’APA en EHPAD ?
Le montant de l’aide varie en fonction du degré de dépendance et des ressources du résident. Il est calculé selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources), qui évalue le degré de perte d’autonomie. Le montant de l’APA est ensuite déterminé par le président du conseil départemental et peut aller de quelques centaines à un peu plus de 1 000 euros par mois, en fonction de la situation financière du résident.
Quel revenu pour toucher l’APA ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) n’est pas soumise à des conditions de ressources. Tant que la personne âgée remplit les critères d’âge, de résidence et de perte d’autonomie, elle peut en bénéficier. Cependant, le montant de l’APA qui lui est accordé varie en fonction de son niveau de ressources.
Lorsque les revenus dépassent un certain seuil, une contribution progressive est alors demandée. Dans le cas des couples, les revenus du conjoint, du partenaire de PACS ou du concubin sont également pris en compte. Les ressources du couple sont alors calculées en divisant le total de leurs revenus par 2 pour une demande d’APA en EHPAD.
Le montant de l’APA attribué dans le cadre du plan d’aide ne peut excéder les plafonds fixés pour chaque GIR au 1er janvier 2025, à savoir :
-2 045,56 € pour le GIR 1
-1 654,18 € pour le GIR 2
-1 195,67 € pour le GIR 3
-797,96 € pour le GIR 4.
Ces montants s’appliquent tant pour les personnes âgées vivant à domicile que pour celles résident en EHPAD.
Exemple calcul APA maison de retraite GIR 1 à 4
Voici les revenus pris en compte pour le calcul de l’APA. Ils déterminent notamment le montant APA GIR 2 en EHPAD, ainsi que les autres niveaux de dépendance (GIR 1 à 4).
| GIR | Montant maximal de l’APA (par mois) | Montant minimal de l’APA (par mois) | Plage de ressources mensuelles |
| GIR 1 et 2 | Jusqu’à 500 € | Environ 90 € | Revenus < 2 676,09 € |
| GIR 3 | Jusqu’à 250 € | Environ 50 € | Revenus < 2 676,09 € (max) / > 4 117,06 € (min) |
| GIR 4 | Jusqu’à 250 € | Environ 50 € | Revenus < 2 676,09 € (max) / > 4 117,06 € (min) |
* Les classes GIR 5 et 6 n’ouvrent pas droit à l’APA.
Quels revenus sont pris en compte dans le calcul de l’APA ?
Voici les revenus pris en compte pour le calcul de l’APA :
1.Ressources mentionnées sur l’avis d’imposition (ou de non-imposition) : pension, retraite complémentaire.
2.Produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire : comptes sur livret, bons du Trésor, etc.
3.Biens ou capitaux non exploités ni placés (à l’exception de la résidence principale) :
-Calcul des revenus qu’ils pourraient générer s’ils étaient placés, selon un barème légal.
-50 % de la valeur locative pour les immeubles bâtis.
-80 % pour les biens non bâtis.
-3 % des capitaux.
-Biens mobiliers (objets d’art, bateau, etc.).
L’obligation alimentaire des proches n’est pas prise en compte dans le calcul de l’APA. Les produits d’épargne comme le Livret A sont aussi exclus du calcul, tout comme d’autres livrets réglementés (LDDS, LEP, etc.). Quant aux pensions de vétérans (retraite du combattant, pension militaire d’invalidité), elles sont généralement exclues, mais certaines allocations annexes pourraient être considérées selon les cas.
Comment monter un dossier pour obtenir l’APA ?
Selon le département dans lequel vous résidez, vous avez la possibilité de soumettre votre demande en ligne ou en utilisant un formulaire. Il vous suffit de télécharger le dossier APA.
La personne âgée ou celle qui s’en occupe doit fournir les documents suivants :
-Une copie recto-verso de la carte d’identité, du passeport ou du livret de famille. Si la personne est un ressortissant étranger hors Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) ou Suisse, une photocopie de la carte de résident ou du titre de séjour en cours de validité est nécessaire.
-Une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu.
-Un relevé d’identité bancaire (RIB) précisant les informations nécessaires pour identifier le compte (numéro, banque, titulaire).
-Dans certains cas, une copie du dernier avis de taxe foncière.
-Un certificat médical (exigé par certains départements).
Les avantages et inconvénients de l’APA
L’APA en EHPAD présente de nombreux avantages, mais comporte également quelques inconvénients à prendre en compte :
| Avantages de l’APA | Inconvénients de l’APA |
| Réduit le reste à charge pour la famille en couvrant une partie du tarif dépendance en EHPAD. | Le processus de demande peut être complexe et implique des démarches administratives. |
| Permet un accès facilité à des soins adaptés et un accompagnement quotidien en établissement spécialisé. | Les montants accordés peuvent parfois être insuffisants pour couvrir le tarif dépendance. |
| Offre une aide financière sans condition de remboursement, même après le décès du bénéficiaire. | Les délais d’instruction varient selon les départements et peuvent être longs. |
| Est calculée en fonction du niveau de dépendance, ce qui permet une allocation adaptée aux besoins. | L’APA est incompatible avec certaines autres aides financières, ce qui peut limiter les options. |
| Est versée directement à l’établissement, simplifiant la gestion pour les familles. | Ne prend pas en charge les frais d’hébergement, uniquement les coûts liés à la dépendance. |
Est-ce possible d’obtenir l’APA en urgence ?
En cas d’urgence médicale ou sociale (modification de l’état de santé, modification de l’environnement social, etc.), une aide APA forfaitaire d’un montant de 1 022,78 € peut être accordée rapidement et de manière provisoire. Pour savoir quelles démarches entreprendre, nous vous conseillons de vous rapprocher des services du département de la personne âgée.
Laissez un commentaire