Votre mère est âgée de 87 ans et va bientôt devoir entrer en maison de retraite. Cependant, en vous renseignant, vous constatez que les frais d’hébergement sont bien plus élevés que ce que vous aviez imaginé. Les revenus de votre foyer ne suffisent pas à couvrir les coûts de l’hébergement. Comme beaucoup de familles, vous vous retrouvez donc confrontée à une question essentielle : comment financer ce séjour en maison de retraite ? Heureusement, il existe plusieurs options pour vous aider à alléger ce coût : l’APL, l’APA ou encore l’ASH. Dans cet article, nous vous apprenons à remplir un dossier de demande d’aide sociale.
Comment financer une maison de retraite ? La liste des aides sociales pour personnes âgées
Avant de rentrer dans le vif du sujet qui est de préparer votre dossier, faisons le point sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Parmi les différentes aides pour alléger le coût d’une maison de retraite, on retrouve :
-les allocations au logement (APL, ALS, ALF) ;
-l’aide sociale à l’hébergement (ASH) ;
-l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
-les déductions fiscales.
Si vous vous demandez comment financer une place en maison de retraite, sachez que vous pouvez aussi obtenir une aide avec divers organismes de prévoyance privés ou publics :
-caisses de retraite ;
-mutuelles ;
-assurance-dépendance.
–trouver-maison-de-retraite.fr
Une fois que vous avez identifié l’aide qui pourrait vous être attribuée, vous pourrez commencer à rassembler les documents nécessaires pour constituer votre dossier. Cela peut inclure vos avis d’imposition, votre carte d’identité ainsi que des justificatifs de ressources.
Comment faire une demande d’aide sociale pour un hébergement en EHPAD ?
Chaque aide possède ses propres critères d’éligibilité, ses démarches spécifiques et des documents requis qui peuvent varier. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous rapprocher des organismes concernés (mairie, conseil départemental, caisses de retraite, etc.) pour comprendre les règles applicables à votre situation.
Ici, nous allons nous concentrer sur les principales aides sociales liées à l’hébergement en maison de retraite et EHPAD : l’ASH, l’ALS/APL et l’APA. Voici comment remplir un dossier de demande d’aide sociale.
1. Monter un dossier pour l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’ASH est une aide sociale pouvant vous aider à payer tout ou partie des frais d’hébergement que facture l’EHPAD, la résidence autonomie ou encore l’USLD (unité de soins de longue durée). L’établissement doit être habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Conditions d’attribution de l’ASH
Pour pouvoir bénéficier de l’ASH en EHPAD, plusieurs critères doivent être remplis par la personne âgée :
-Elle doit avoir 65 ans ou plus (ou 60 ans si une inaptitude au travail a été reconnue).
-Elle doit résider en France de manière stable et régulière. Si elle est d’origine étrangère, elle doit disposer d’un titre de séjour valide.
-Elle doit être accueillie dans un établissement habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
-Ses revenus doivent être inférieurs aux frais demandés par l’établissement d’accueil.
Documents à fournir pour obtenir l’aide sociale
Pour faire une demande d’ASH, vous devez remplir le formulaire ou dossier d’aide sociale disponible à la mairie ou au CCAS : centre communal d’action sociale de la commune où vit la personne âgée. Il vous faut fournir les justificatifs suivants :
-Une pièce d’identité de la personne âgée.
-Un justificatif de domicile de la personne âgée.
-L’avis d’imposition de la personne âgée et du conjoint ou conjointe, le cas échéant.
-Les justificatifs de pensions ou de salaires pour les 3 derniers mois, de la personne âgée et de son conjoint ou conjointe, le cas échéant, ainsi que ceux de ses obligés alimentaires.
-La liste de ses obligés alimentaires (les proches de la personne âgée qui peuvent être sollicités pour contribuer financièrement à son soutien), selon ce qui figure dans le livret de famille (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).
Ensuite, c’est la mairie ou le CCAS qui se chargera de transmettre le dossier et les documents justificatifs au département. La décision d’attribution ou le refus de l’aide est directement envoyée à la personne âgée ou à son représentant légal.
2. Monter un dossier pour l’ALS ou l’APL
L’Allocation de Logement Social (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer pour les personnes âgées ou en situation de précarité. Si la maison de retraite n’est pas habilitée à l’ASH, l’ALS peut être une alternative pour alléger les frais d’hébergement. Les personnes âgées résidant en établissement peuvent également bénéficier de l’APL (Aide Personnalisée au Logement), sous certaines conditions.
Conditions d’attribution de l’ALS
Voici les conditions pour percevoir l’ALS :
-La personne âgée doit vivre de manière stable et régulière en France, ou avoir un titre de séjour en cours de validité si elle est étrangère.
-Ses ressources doivent être inférieures à un certain plafond, défini chaque année par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
-Être locataire, sous-locataire (déclaré au propriétaire), accédant ou résident en maison de retraite.
-Le logement doit répondre à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.
Documents à fournir pour obtenir l’aide financière
Vous pouvez faire votre demande d’ALS auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA selon le régime auquel vous dépendez. Vous avez le choix entre remplir un formulaire de demande d’aide sociale en ligne ou envoyer votre formulaire par courrier. Il vous faudra fournir les justificatifs suivants :
-Une copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou l’extrait d’acte de naissance si la personne âgée est de nationalité française, ou une copie du titre de séjour valide dans le cas contraire.
-Un relevé d’identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou d’épargne (RICE) au nom de votre proche.
-Une attestation de loyer dûment remplie, datée et signée par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 10842*07.
Vous recevrez une notification vous indiquant si votre demande a été acceptée, si des documents supplémentaires sont nécessaires, ou si elle a été rejetée. Vous pouvez également consulter votre compte en ligne sur le site de la CAF pour suivre l’état d’avancement de la demande.
ALS ou APL : quelle aide est la plus adaptée à votre situation ?
L’APL est attribuée pour les logements conventionnés. En revanche, l’ALS peut être accordée lorsque l’APL n’est pas accessible, sous réserve que le logement réponde aux critères de décence.
3. Monter un dossier pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA finance en totalité ou partiellement les dépenses liées à la dépendance à domicile ou en maison de retraite. Cette aide est versée par le conseil départemental.
Conditions d’attribution de l’APA
Voici les conditions que doit remplir la personne âgée pour bénéficier de l’APA :
-Elle doit être âgée d’au moins 60 ans.
-Elle doit être dans une situation de perte d’autonomie (qui est évaluée à l’aide de la grille Aggir).
-Elle doit résider à son domicile, au domicile d’un proche, chez un accueillant familial ou dans une résidence.
-Si la personne âgée est étrangère, elle doit avoir une carte de résident ou un titre de séjour valide.
Documents à fournir pour monter le dossier d’aide sociale
Pour réaliser cette demande d’aide sociale départementale, vous devez remplir le formulaire d’aide sociale en ligne ou l’envoyer par courrier. Voici les pièces justificatives à fournir :
-Une copie de la carte d’identité (recto-verso), du passeport ou du livret de famille. Si la personne concernée est étrangère hors Union européenne ou EEE, vous devrez fournir une copie de la carte de résident ou du titre de séjour valide.
-Une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition de votre proche âgé.
-Un relevé d’identité bancaire (RIB), précisant le numéro de compte, la banque et le titulaire.
-Une copie du dernier avis de taxe foncière, dans certains cas.
-Un certificat médical peut être demandé dans certaines régions.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour monter votre dossier d’aide sociale et accompagner au mieux votre proche en maison de retraite. Notre dernier conseil : renseignez-vous sur les aides cumulables afin d’alléger le plus possible les frais d’hébergement. Par exemple, l’APA peut être cumulée avec les allocations logement de la CAF et l’ASH.
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